CONDITIONS GÉNÉRALES
1. CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉALABLES À LA VENTE
Les présentes Conditions Générales régissent expressément les relations commerciales établies entre Frank Theodor Bäumchen et les Clients Particuliers qui, via le site internet https://luzdenehca.com (ci-après, le « Site Web »), acquièrent les produits proposés à tout moment par Frank Theodor Bäumchen aux Clients Particuliers spécifiquement pour la vente en ligne.
Ces Conditions Générales ont été rédigées conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, de la Loi 7/1998 sur les conditions générales de contrat, du Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte consolidé de la Loi Générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, ainsi que de la Loi 7/1996 du 15 janvier sur l'organisation du commerce de détail.
Frank Theodor Bäumchen pourra modifier unilatéralement, à tout moment jugé opportun, la configuration et le contenu des présentes Conditions Générales. Toutefois, les Conditions Générales applicables à une transaction donnée seront celles en vigueur au moment de sa formalisation.
Les termes et conditions applicables à l'achat des Produits proposés à la vente au public par Frank Theodor Bäumchen sur son Site Web sont ceux décrits dans les présentes Conditions Générales et détaillés sur le Site Web tout au long du processus d'achat en ligne. Par l'utilisation du Site Web, les utilisateurs déclarent connaître et accepter les différentes démarches nécessaires pour accéder aux différents Produits proposés sur le Site Web ainsi que pour formaliser leur achat.
Identification du vendeur :
Le titulaire du site web et, par conséquent, le vendeur, est Frank Theodor Bäumchen, titulaire du NIF Y2018772F et dont le siège social est situé au (29680) Estepona (Málaga), Urbanización Water Gardens, nº 36, avec les coordonnées suivantes : adresse électronique hola@luzdenehca.com et numéro de téléphone 626314158.
Information sur les produits :
Vous trouverez sur le site web différents produits de bijouterie durable.
Pour effectuer des achats sur le Site Web, les Clients doivent passer leur commande en indiquant le produit et la quantité souhaités ; ils devront également s'identifier afin de permettre l'établissement de la facture correspondante avec leurs données personnelles et coordonnées.
Luz de Nehca tiendra à disposition la liste des prix actualisée, en publiant les caractéristiques des produits, leurs dimensions et matériaux de fabrication, ainsi que toute autre information nécessaire et/ou pertinente.
Dans le cas où un Produit spécifique serait en rupture de stock, Luz de Nehca en informera le client, en indiquant la date approximative de réapprovisionnement ou en proposant un produit de remplacement. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce produit de remplacement, nous procéderons au remboursement de votre argent par le même moyen que celui utilisé lors du paiement.
Nos produits ne sont disponibles que dans la péninsule espagnole, aux Baléares, aux Canaries, à Ceuta et à Melilla.
Les envois effectués dans la péninsule ne seront pas soumis à des frais de port et seront donc gratuits.
Tous les envois à destination des Îles Canaries, de Ceuta et de Melilla seront effectués via la société de messagerie Correos ou, à défaut, Tips@.
Si les douanes retiennent le colis, le destinataire devra prendre en charge les frais de gestion. Cette condition est acceptée lors de la réalisation de l'achat. Dans les cas où l'article serait arrivé à destination et où le client refuserait le paiement des droits de douane et de gestion, ce montant sera déduit du remboursement du produit.
En aucun cas Luz de Nehca ne prend en charge le paiement des frais de douane ni des taxes qui en découlent.
Les livraisons ne peuvent pas être effectuées en boîte postale.
2. SYSTÈME D'ACHAT
a) Le Client devra choisir les produits sélectionnés ainsi que leur quantité sur la page d'achat, et indiquer l'adresse de livraison pour calculer les frais d'envoi.
b) Une fois le choix des produits terminé et les frais d'envoi calculés, le client devra procéder au paiement en accédant à la passerelle de paiement sécurisée. Le paiement pourra être effectué par virement bancaire, PayPal ou par carte de débit ou de crédit, via la passerelle Stripe.
c) La commande sera soumise à acceptation, laquelle sera communiquée par courrier électronique à l'adresse fournie lors du processus d'achat.
d) Le Client recevra une facture qui sera envoyée à l'adresse électronique dûment indiquée dans le système.
3. LIVRAISON DES PRODUITS
a) Les produits sont envoyés à l'adresse indiquée par l'acheteur par voie postale.
b) Le délai de livraison maximum dépendra de si la commande contient des produits nécessitant une conception ou une personnalisation, auquel cas le délai minimum de livraison est de 14 jours.
Si le produit est en stock, la livraison sera effectuée dans un délai de 3 ou 4 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement de la commande, bien que la commande puisse être retardée jusqu'à 45 jours pour l'une des raisons suivantes :
- Personnalisation des produits
- Articles spéciaux
- Circonstances spéciales
- Zone de livraison,
Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvions pas respecter la date de livraison estimée, nous vous informerons de cette circonstance et vous donnerons l'option de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec le remboursement total du prix payé. Veuillez noter que, dans tous les cas, nous n'effectuons pas de livraisons les samedis et dimanches.
4. PRODUIT DÉFECTUEUX
Si, à la réception de la commande, le Client constate que le produit est défectueux ou présente un défaut, il pourra demander le remplacement du Produit, sauf si cela s'avère objectivement impossible ou disproportionné conformément à la législation en vigueur. Il devra envoyer un e-mail à hola@luzdenehca.com expliquant ce qui s'est passé et procéder au renvoi du produit, aux frais de Luz de Nehca, indépendamment de la responsabilité établie à l'article 123.1 du Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte consolidé de la Loi Générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs. Cette communication devra être faite dans un délai ne dépassant pas une semaine à compter de la réception du produit.
5. RETOUR ET RÉTRACTATION
Dans tous les cas, le Client dispose d'un droit de rétractation de la commande, à condition que celle-ci soit exercée dans un délai de trente jours calendaires à compter de la réception du produit, en assumant le coût de l'envoi du retour à Luz de Nehca, et à condition qu'il ne s'agisse pas d'un produit réalisé sur mesure, sur commande expresse ou personnalisé, cas dans lequel le droit de rétractation ne s'applique pas.
Le montant de l'achat ne sera remboursé qu'après réception de la marchandise et vérification de son parfait état. Le remboursement sera effectué par le même moyen que celui utilisé lors du paiement.
Indépendamment de ce droit de rétractation, vous disposerez d'un droit de retour, durant les trente jours calendaires suivant la réception de la commande, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
1. Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré.
2. Les frais d'envoi du retour sont gratuits pour le client.
3. Vous devrez nous envoyer le produit ; une fois réceptionné et après vérification de la conformité, nous procéderons au remboursement de la somme versée.
Le remboursement de l'argent sera effectué par le même moyen que celui par lequel le paiement a été reçu.
Les produits personnalisés ou « sur mesure » ne sont pas retournables.
Que faire en cas de retour :
1. Nous prévenir dans les 30 jours suivant la réception de votre commande par e-mail à : hola@luzdenehca.com
2. Indiquer : Numéro de commande.
3. Signaler les produits à retourner.
4. Nous envoyer le/les produits à retourner dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de notification de l'intention de retourner les produits.
5. Emballer les produits dans la même boîte protectrice que celle de réception ou dans une boîte aux caractéristiques similaires.
6. Ce sont nos livreurs qui se chargeront de la collecte du retour à l'adresse fournie par le Client.
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter via notre adresse e-mail hola@luzdenehca.com
6. PRIX ET TAXES
Les prix sont exprimés en euros et indiqués pour chaque produit détaillé ; ils incluent déjà les taxes éventuellement applicables dans chaque cas.
Pour que nous puissions émettre la facture correspondant au service contracté, vous devrez remplir toutes les données que nous vous demandons lors du processus d'achat ; pour toute question, vous pouvez nous écrire à hola@luzdenehca.com.
Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur la page web ; toutefois, Luz de Nehca pourra les modifier lorsqu'elle le jugera opportun, la communication des nouveaux tarifs servant de notification suffisante.
7. MODE DE PAIEMENT
Le paiement sera effectué par virement bancaire, PayPal ou carte de crédit ou de débit via la plateforme Stripe au moment de la réalisation de l'achat.
Dans le cas d'un virement, celui-ci ne sera possible que s'il s'agit d'un virement national au sein de l'État Espagnol ; dans le cas contraire, ce mode de paiement ne pourra être choisi. La commande ne sera pas expédiée tant que le montant total n'aura pas été reçu sur notre compte.
8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas Luz de Nehca ne pourra être tenue responsable des préjudices ou dommages de toute nature pouvant être causés par la visite de ce site web, que ce soit en raison d'une erreur ou d'une omission dans les contenus ou de la transmission d'un programme malveillant malgré les mesures technologiques prises pour l'éviter. De même, elle ne sera pas responsable des contenus des sites web externes qui pourraient être liés ou publicisés depuis ce site, n'ayant aucun contrôle sur ceux-ci.
9. PROTECTION DES DONNÉES
Ce site web, ainsi que l'activité qui le sous-tend, sont conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'aux autres réglementations en vigueur.
Vous pouvez accéder aux informations sur le traitement des données dans la politique de confidentialité de ce site web.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les contenus du site web www.luzdenehca.com, incluant notamment les images et les textes des articles, quel que soit leur format, langage de programmation et forme de représentation, sont la propriété de Frank Theodor Bäumchen, ou ce dernier a acquis les droits correspondants auprès de leurs propriétaires, et sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, il est expressément interdit de copier, reproduire, vendre, transmettre, distribuer, republier, modifier ou afficher pour un usage commercial sans le consentement préalable de Frank Theodor Bäumchen. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à Frank Theodor Bäumchen.
11. POLITIQUE DE COOKIES
Vous pouvez trouver des informations détaillées dans la politique de cookies, car ce site web utilise des cookies dont la finalité principale est analytique, sans s'y limiter. Vous pouvez consulter notre politique de cookies.
12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les conditions applicables ont été rédigées en vertu de ce qui est établi par la législation espagnole. En cas de conflit dans l'interprétation ou l'application des présentes conditions, la juridiction compétente sera celle du domicile du titulaire de la page, à savoir les Cours et Tribunaux d'Estepona, ou celle du domicile de l'UTILISATEUR, au choix de ce dernier.
13. MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les conditions sous lesquelles les services sont fournis sur ce site pourront être modifiées à tout moment, en fonction des besoins du site et de l'activité qui le sous-tend.
14. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
La souscription de tout service ou formation proposé sur ce site suppose la connaissance et l'acceptation des conditions légales, des conditions de vente et des mentions légales de ce site.
15. PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE
La plateforme de résolution des litiges en ligne est un site web officiel géré par la Commission Européenne pour aider les consommateurs et les entreprises à résoudre leurs litiges sans passer par les tribunaux.
Si vous avez une réclamation, ou si vous estimez que nous n'avons pas traité votre réclamation de manière satisfaisante, veuillez nous contacter avant d'envoyer une réclamation via la plateforme de Résolution des litiges en ligne ; nous tenterons par tous les moyens de résoudre votre problème de la meilleure façon possible.
Néanmoins, si vous souhaitez déposer une réclamation via la plateforme de Résolution des litiges en ligne concernant une commande passée sur Luz de Nehca, veuillez utiliser cette adresse e-mail hola@luzdenehca.com dans la section « Quelle est l'adresse e-mail du professionnel ? » (”What is the trader’s email address?”) du formulaire de réclamation de cette plateforme, en suivant les instructions de la plateforme.
Annexe I. Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et l'envoyer à l'adresse Adresse E-mail)
Je, soussigné(e) M./Mme _____________, majeur(e), demeurant à _______________, vous communique par la présente que je me rétracte de l'achat de ________ correspondant à la commande numéro ___ effectuée le _________.
Date et signature :
16. INTÉGRATION DE STRATÉGIES DE MARKETING NUMÉRIQUE DANS L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE.
Nous sommes bénéficiaires du plan de modernisation numérique et d'amélioration de la compétitivité pour les travailleurs indépendants ou autonomes via "Andalucía se mueve con Europa".
